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L'histoire de l'institut

L’Inail (Institut national d'assurance contre les accidents sur le travail) a été fondé en mars 1933 par l'unification de la Caisse nationale accidents et de la Caisse assurance privée. Le nouvel institut devrait prendre de l'extension au cours des décennies successives, avec l'augmentation des événements assurés, et l'absorption d'organismes plus petits, qui géraient l'assurance accident pour des catégories particulières de travailleurs. L'introduction des principes de base qui déterminent le caractère public de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles date de 1935 : la "constitution automatique du rapport d'assurance, l’automaticité des prestations, la prestation de soins médicaux, la révision des rentes et une nouvelle discipline dans la prise en charge des grands invalides".

En 1965, les principes de base d'assurance accident sont tous rassemblés en un seul texte (décret du Président de la République n° 1124 du 30 Juin 1965.) et, au fil des années, les modifications successives en étendent la portée. A signaler, l'importance de la disposition qui attribue à l’Inail l'activité d'information, de conseil et d'assistance dans le domaine de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail, notamment à l'égard des entreprises artisanales et des petites et moyennes entreprises ( décret-loi 626/1994 , modifié et complété par le décret-loi 242/1996). En 1999, une assurance obligatoire a été pour les hommes ou femmes au foyer (de 18 à 65 ans) qui travaillent à titre permanent, gratuitement et sans lien de subordination, au service de leur famille et de leur habitation (loi 493/1999).

En 2000, la mission institutionnelle de l’Inail évolue ultérieurement (décret-loi n ° 38/ 2000). La protection s’étend pour englober l'intégrité physique et psychologique de la personne lésée (la référence est le dommage biologique permanent) et les accidents survenus pendant le parcours domicile- lieu de travail-domicile. En outre, l'assurance s'étend aux travailleurs contractuels, aux dirigeants et aux sportifs professionnels.

En 2008 et 2009, un nouveau Texte unique recueille les dispositions en matière de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail ( décret-législatif 81/2008 et ses modifications et intégrations successives, qui a abrogé et résumé le contenu du décret-législatif 626 / 1994). Les activités de surveillance sont revisitées et coordonnées; le système de sanctions est révisé; la santé et la sécurité sur les lieux de travail entre dans les programmes scolaires et universitaires. On assiste par ailleurs au démarrage du système d'information public pour le partage et la diffusion des données sur les accidents, les inspections et les activités dans le domaine de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail (système national d'information pour la prévention sur les lieux de travail - SINP).

En 2010, l’Inail absorbe les fonctions de l’Ispesl (Institut supérieur de prévention et de sécurité sur les lieux de travail) et de l'Ipsema (Institut de prévention pour le secteur maritime), augmentant encore ses responsabilités institutionnelles (loi n° 122 du 30 Juillet 2010). Ainsi prend forme de fait ce qu'on appelle le Pôle de la santé et de la sécurité.

L’Inail est donc désormais le seul organisme capable de fonctionner dans tous les domaines de la protection de la santé sur les lieux de travail et dans la vie, en fournissant assurance et indemnisation; prévention et recherche scientifique; prestations médicales, de rééducation et de réinsertion pour les travailleurs accidentés et services de consultation, de certification et de contrôle des entreprises.