INAIL - Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro

INAIL - Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro

Comités

Comité spécial de gestion du fonds indépendant pour l'assurance contre les accidents au domicile
Il est nommé par le Ministre du Travail et des Politiques sociales, reste en fonction trois ans et est composé du Président et du Directeur général de l’Inail, de trois représentants des Ministères (Travail, Mef, Santé) et de six représentants nommés par les organisations les plus représentatives à l'échelon national. Il fait des suggestions quant à l'extension et à l'amélioration des services, il contrôle l'afflux des contributions et la distribution des performances, il décide quant aux recours en matière de contributions et de prestations.

Comité unique de garantie pour l'égalité des chances, l'amélioration du bien-être de ceux qui travaillent et contre les discriminations (Cug)
Le CUG a été introduit dans l'administration publique par l'article 21 de la loi 183/2010, en remplacement de l'ancien Comité pour l'égalité des chances et le comité sur le phénomène du harcèlement. L’Inail a constitué le Cug sur disposition du Directeur général n° 41 du 15 juillet 2011. Le Comité exerce les fonctions de proposition, de consultation et de contrôle dans le cadre de la création d'un milieu de travail caractérisé par le contraste aux discriminations de genre, race, origine ethnique, orientation sexuelle, religion, langue, âge et handicap, afin de renforcer la protection des travailleuses et des travailleurs.

Comité administrateur du fonds pour les victimes de l'amiante
Nommé par décret du Ministre du Travail et des Politique Sociales, il reste en fonction trois ans et est composé de représentants des Ministères (Travail, Ministère de l'économie et des Finances), de l'Inail, des Organisations Syndicales les plus représentatives à l'échelon national et des Associations des victimes de l'amiante. Il prépare, sur la base de critères établis par le Conseil d'administration et du Conseil de Surveillance, les budget et bilan annuels de gestion; il participe à la procédure de détermination et de variation de la prestation supplémentaire; il contrôle l’afflux de l’additionnel, la distribution des prestations et la gestion du Fonds; il s'acquitte de toute autres tâche prévue par le Règlement de fonctionnement.

Comité scientifique
Le Comité scientifique exerce des fonctions consultatives sur des questions spécifiques et exprime son avis sur le plan triennal de recherche ; sur les projets collaboratifs avec les organisations nationales et internationales, publiques ou privées, et sur les projets de recherche à soumettre pour participer à des «appels»; sur les matières pour lesquelles les bourses sont attribuées; sur l'activité des structures techniques et scientifiques sur la base des critères établis par le Comité lui-même.